Amendement n° 371 · RAPPORT ANNEXÉ
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 86, après le mot :
« PME »
insérer les mots :
« et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) »
Exposé sommaire
Nos ETI sont un maillon essentiel de la BITD française. Disposant souvent de capacités d'innovation comparables à des PME voire à des startups, elles ont en outre des capacités de production supérieures à ces dernières. Trop petites pour bénéficier de l'attention des grands groupes, trop grandes pour profiter des dispositifs de financement ouverts aux PME/startups, elles sont actuellement dans une zone grise. Cet amendement vise donc à une meilleure prise en compte de ces entreprises.