Amendement n° 349 · RAPPORT ANNEXÉ
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’avant dernière phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots :
« la recherche d’une solution souveraine sera privilégiée »
les mots :
« une solution souveraine sera développée ».
Exposé sommaire
Les Lance-Roquette Unitaires (LRU) de l’armée de Terre arrivent en fin de vie et doivent être remplacés. Face à l’urgence du besoin, la possibilité d’acheter sur étagère une solution américaine, le HIMARS, est évoquée. Cette décision entraînerait des conséquences directes sur notre souveraineté dans la mesure où ces systèmes seraient soumis à la réglementation américaine sur l’exportation d’armement (ITAR). Cet amendement vise donc à s’assurer que la solution retenue sera souveraine et issue de la BITD française.