Amendement n° 345 · RAPPORT ANNEXÉ

De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires: M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 41, après les mots :

« entreprises »,

insérer les mots :

« et entreprises de taille intermédiaire ».

Exposé sommaire

Nos ETI sont un maillon essentiel de la BITD française. Disposant souvent de capacités d'innovation comparables à des PME voire à des startups, elles ont en outre des capacités de production supérieures à ces dernières. Trop petites pour bénéficier de l'attention des grands groupes, trop grandes pour profiter des dispositifs de financement ouverts aux PME/startups, elles sont actuellement dans une zone grise. Cet amendement vise donc à une meilleure prise en compte de ces entreprise dans le cadre de notre