Amendement n° 330 · RAPPORT ANNEXÉ
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« Les exportations françaises d’armement permettent de nouer des liens durables avec les pays acquéreurs. Aussi, afin de faciliter celles-ci, les marchés d’armement français et européens ne seront plus soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. »
Exposé sommaire
L'exonération de la TVA pour les marchés d'armement français et européens permettrait de réduire les coûts à l'achat et favoriserait donc l'exportation. Cela aura deux conséquences directes et liées : le renforcement de nos liens avec les pays acquéreurs de matériel français ; et le renforcement de notre BITD, ce qui profitera in fine tant à notre défense nationale qu'à notre économie, la BITD représentant 200 000 emplois en France.