Amendement n° 328 · RAPPORT ANNEXÉ
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’avant dernière phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« le New Space »
les mots :
« les entreprises innovantes du domaine spatial (New Space) ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
L'utilisation d'un terme anglais sans traduction au sein d'un projet de loi français est malvenue. En outre, le New Space demeure encore mal défini. Aussi cet amendement propose de préciser sa signification, en français.