Amendement n° 327 · RAPPORT ANNEXÉ
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 19 par les mots :
« en coopération avec des établissements français ou européens tels que le Centre national d’études spatiales (CNES) et l’Agence spatiale européenne (ESA) ».
Exposé sommaire
Amendement de repli. La France doit s'efforcer de demeurer indépendante dans sa défense spatiale. Il est donc proposé d'exclure toute coopération avec des agences extra-européennes dans ce domaine sensible et de se reposer sur l'expertise du CNES et, dans le respect de notre souveraineté, de l'Agence spatiale européenne.