Amendement n° 326 · RAPPORT ANNEXÉ
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’avant dernière phrase de l’alinéa 19 par les mots :
« en coopération avec le Centre national d’études spatiales (CNES). »
Exposé sommaire
La France doit s'efforcer de demeurer indépendante dans sa défense spatiale. Il est donc proposé d'exclure toute coopération avec des agences spatiales extérieures à la France.