Amendement n° 320 · RAPPORT ANNEXÉ
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Dans une optique d’autonomie stratégique, la France mettra tout en œuvre pour rapatrier sous capitaux français les entreprises en lien avec notre BITD passées sous pavillon étranger, à chaque fois que l’opportunité se présentera. »
Exposé sommaire
Avant d'être vendue à une entreprise américaine, Exxelia n'était déjà plus une entreprise français mais britannique. La mise en vente de cette entreprise par le fonds britannique IK Partners était une opportunité pour la France de rapatrier ce fleuron industriel.
À l'avenir, dans de tels scénarios, tout devra être mis en oeuvre pour retrouver le contrôle de ces entreprises.