Amendement n° 318 · RAPPORT ANNEXÉ
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« , notamment à travers la création d’un fonds souverain de défense ».
Exposé sommaire
La création d'un fonds souverain de défense permettrait de soutenir notre industrie de défense à travers des investissements ciblés. Il aurait deux vocations : protéger des entreprises disposant de technologies critiques dans le domaine militaire et éviter leur rachat par des groupes étrangers et d'autre part, les aider à se développer plus rapidement, dans l'intérêt de notre souveraineté en matière de défense.