Amendement n° 313 · RAPPORT ANNEXÉ

De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires: M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :

« , sanitaires ou climatiques »

Exposé sommaire

Les réserves territoriales ont vocation à apporter leur concours aux services de l'Etat mobilisés en cas de crise. La mention spécifique des crises sanitaires et climatiques nous apparaît dès lors trop limitative.