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Amendement n° 312 · RAPPORT ANNEXÉ

De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :

« La protection des capacités de production, de recherche et développement, d’exportation de notre BITD fera l’objet d’une attention particulière. »

Exposé sommaire

Les actes de sabotage sur les lignes de production de notre BITD et de leurs sous-traitants, mais aussi les attaques cyber ou toute autre forme d'attaque envers notre industrie sont amenés à se multiplier avec l'augmentation des tensions internationales. Qu'il s'agisse de risques liés à des puissances extérieures, à des organisations non gouvernementales ou des actes isolés, les conséquences seraient potentiellement dramatiques pour nos armées (livraison de matériel défaillant, retards etc.).