Amendement n° 310 · RAPPORT ANNEXÉ
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’avant dernière phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« SCAF »
insérer les mots :
« ou une alternative souveraine ».
Exposé sommaire
Le programme SCAF rencontre de grandes difficultés et il n'existe aucune garantie que celui-ci arrive à son terme. Cet amendement propose donc d'évoquer une éventuelle alternative souveraine qui ne manquerait pas d'être développée dans le cas où un terme était mis à ce programme de coopération.