Amendement n° 306 · RAPPORT ANNEXÉ

De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires: M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« bénéficiant du soutien de l’État à travers la commande publique et de sa protection vis-à-vis d’actes de prédation et d’ingérence étrangères. »

Exposé sommaire

Notre BITD est un atout maître pour la défense nationale. Elle doit bénéficier de l'appui de l'Etat à travers des prises de commandes claires, réalisées suffisamment en amont. Dans l'intérêt de notre souveraineté, elle doit également bénéficier de sa protection pour éviter des rachats par des capitaux étrangers ou toute action agressive à son encontre (guerre économique, menace cyber etc.).