Amendement n° 20 · Article 3
De Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 13/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Molac, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Pancher, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« extrabudgétaires »,
insérer les mots :
« , dont les prévisions annuelles sont présentées dans le tableau du dernier alinéa du présent article, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par le tableau suivant :
« (en milliards d’euros courants)
| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | Total 2024‑2030 | |
| Ressources extrabudgétaires | 13,30 |
»
Exposé sommaire
Le Gouvernement présente une trajectoire avec un texte à trous, en effet, alors que le premier alinéa de l’article 3 indique des besoins des armées à hauteur 413,3 milliards d’euros, le tableau de l’article se borne à présenter 400 milliards d’euros sans plus de précisions.
En réponse à ce texte à trous, il est proposé un amendement d'appel à trous, à charge pour le Gouvernement de le compléter.
Pour rappel, tant le Conseil d’État que le Haut Conseil des Finances Publiques ont relevé les fortes incertitudes autour de ce montant conséquent de 13,3 milliards d’euros manquants.
Cosignataires (12)
Nathalie Bassire, Michel Castellani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa