Amendement n° 11 · Article 7
De Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 13/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Naegelen, M. Panifous, M. Molac, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Pancher, M. Saint-Huile, M. Mathiasin, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (18)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa