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Amendement n° 8 · RAPPORT ANNEXÉ

De Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 13/05/2023

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Molac, M. Castellani, Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Pancher, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 51 par les deux phrases suivantes :

« La politique de ressources humaines et la hausse des effectifs de la direction générale de la sécurité extérieure assurent un juste équilibre entre effectifs civils et effectifs militaires. En tout état de cause, les militaires ne sauraient représenter moins de 20 % du total des effectifs. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir une part minimale de militaires au sein de la DGSE.

Si cette LPM, comme la précédente, entend mettre l’accent sur les services de renseignement et prévoir des recrutements dans le domaine, il est important de préserver l’identité de ces services.

Le directeur de la DGSE, Bernard Émié, a alerté sur la baisse constante de la proportion de militaires au sein de sa direction. 

En 2017, la DGSE ne comptait déjà plus que 25 % de militaires dans ses rangs. Il est donc essentiel de placer un plancher de 20 % de militaires pour permettre à la direction de préserver ses compétences et son identité.

Il appartiendra au ministère de renforcer l’attractivité et la fidélisation des effectifs pour ce service, c’est le seul moyen pour maintenir le niveau des équipes de renseignement.

Cosignataires (12)

Nathalie Bassire, Guy Bricout, Michel Castellani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa