Amendement n° 1 (Rect) · RAPPORT ANNEXÉ
De Bertrand Pancher (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 13/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Pancher, M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Mathiasin, M. Molac, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant la dernière phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Elle assure la continuité de la défense du territoire national et notamment de nos outre-mer qui permettent à la France de détenir la deuxième zone économique exclusive la plus étendue du monde. »
Exposé sommaire
Cette nouvelle loi de programmation militaire (LPM) traduit le soutien indéfectible de l’État aux territoires ultramarins et aux citoyens des outre-mer.
Dans ces conditions, il est essentiel d’inscrire explicitement cet effort dans le premier paragraphe du rapport annexé. Les outre-mer sont absents de cette introduction ce qui ne reflète pas la réalité des efforts budgétaires consentis dans la présente loi.
Cet amendement rectifie cette omission pour rappeler que l’action de nos armées dans nos outre-mer et la continuité territoriale de notre défense sont des priorités.
Cosignataires (15)
Nathalie Bassire, Guy Bricout, Michel Castellani, Charles de Courson, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Estelle Youssouffa