Amendement n° 539 · Article 32
De Jean-François Lovisolo (Renaissance) · déposé le 12/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Lovisolo, M. Armand, Mme Rilhac, M. Girardin, M. Haury, Mme Heydel Grillere, M. Lemaire, Mme Meynier-Millefert et M. Daubié
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Antoine Armand, Romain Daubié, Éric Girardin, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Didier Lemaire, Marjolaine Meynier-Millefert, Cécile Rilhac