Amendement n° 525 · Article 24
De Antoine Vermorel (Les Républicains) · déposé le 12/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Descoeur et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« de ces voies »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration du cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies d’accès aux ressources forestières et les pistes de défense des forêts contre les incendies.
En effet, les chambres d’agriculture, de par leurs connaissances des voies d’accès aux surfaces agricoles et boisées dans les territoires, ces voies étant souvent d’usage partagé entre agriculteurs et acteurs de la forêt, sont des acteurs incontournables pour l’élaboration de ces cahiers des charges. Beaucoup d’agriculteurs utilisent régulièrement ces pistes de défense des forêts contre les incendies et ont donc un intérêt pour participer au cahier des charges qui améliorera la mutualisation des voies d’accès.
Cosignataires (11)
Thibault Bazin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier