Amendement n° 524 · Article 30 bis
De Antoine Vermorel (Les Républicains) · déposé le 12/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Descoeur et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la résilience est instituée en vue d’assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques. »
les mots :
« sensibilisation aux risques d’incendies des espaces naturels est instituée afin de prévenir spécifiquement les feux de forêts et des espaces naturels en général »
Exposé sommaire
Sous sa formulation actuelle, l'article 30bis est trop vague. Une journée de la résilience embrasse trop de sujets et ne permet pas de couvrir spécifiquement les objets de la présente proposition de loi.
En ciblant les risques d'incendies de forêts, cette journée aura bien plus de chances de toucher efficacement le public.
Cosignataires (11)
Thibault Bazin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier