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Amendement n° 521 · Article 37

De Antoine Vermorel (Les Républicains) · déposé le 12/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Signataires
M. Vermorel-Marques, M. Cinieri, M. Kamardine, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Descoeur et M. Cordier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les moyens alloués aux équipements aériens spécialisés dans la lutte contre les incendies.

Ce rapport fait un état exhaustif des moyens financiers nécessaires pour lutter efficacement contre les incendies, avec notamment un renforcement de notre flotte aérienne, de type Canadair ou hélicoptère bombardier d’eau.

Exposé sommaire

Depuis maintenant plusieurs années, le nombre de feux en France connaît une hausse notable. Au- delà de leur nombre, c’est également leur intensité qui a été la plus spectaculaire avec l'apparition de méga feu comme en Gironde lors de l’été 2022. Face à cette difficulté, et dans un souci d'adaptation de notre pays au changement climatique, il est demandé la mise en place d’un rapport établissant les moyens alloués aux équipements aériens spécialisés dans la lutte contre les incendies. Il apparaît en effet nécessaire de renforcer notre flotte de type Canadair ou hélicoptère bombardier d'eau.

Cosignataires (11)

Thibault Bazin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier