Amendement n° 490 · Article 37
De Sandra Regol (Écologiste - NUPES) · déposé le 12/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- Mme Regol, Mme Belluco et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai d’un an après la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant des pistes d’action pour économiser et optimiser l’utilisation de la ressource en eau dans le cadre des opérations de la sécurité civile.
Exposé sommaire
Nous avons été alertés par des représentants syndicaux de sapeurs-pompiers sur des doctrines parfois obsolètes d’extinction de certains feux (feu de paille, de voiture…) pour lesquels l’utilisation de l’eau est parfois excessive et à l’origine de pollutions (des sols et des nappes) qui pourraient être évitées. Nous proposons qu’un rapport gouvernemental soit établi afin de faire émerger des pistes d’évolution des doctrines nationales transmises aux départements et ainsi permettre une économie de la ressource en eau lorsque son utilisation n’est pas nécessaire et sa disponibilité accrue en cas de besoin (dont les feux de forêt).
Cet amendement est issu de réflexions des syndicats de sapeurs-pompiers.