Amendement n° 343 · Article 29
De Pascale Boyer (Renaissance) · déposé le 12/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- Mme Boyer, M. Armand, M. Valence, M. Giraud, M. Mournet, M. Roseren, Mme Morel, M. Rebeyrotte, Mme Ferrari, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, Mme Tiegna, Mme Brulebois, M. Mazars, M. Fugit et M. Rousset
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’intitulé de la section 4 du chapitre III du titre III du livre Ier du code forestier est complété par les mots :
« et débroussaillements pastoraux »
Exposé sommaire
Le milieu agricole ne contribue pas seul à l'entretien des forêts. Le pastoralisme joue également un rôle important au débroussaillage de l’abord des forêts grâce aux éleveurs et au pâturage des bêtes. Par conséquent, il est proposé d'ajouter le terme « pastoral » à la section 4, chapitre 3, titre 3 du Code forestier, pour reconnaître la contribution de cette pratique à la gestion forestière.
Cosignataires (15)
Antoine Armand, Vincent Bru, Danielle Brulebois, Marina Ferrari, Jean-Luc Fugit, Joël Giraud, Élodie Jacquier-Laforge, Stéphane Mazars, Louise Morel, Benoit Mournet, Rémy Rebeyrotte, Xavier Roseren, Jean-François Rousset, Huguette Tiegna, David Valence