Amendement n° 323 · Article 24
De Anthony Brosse (Renaissance) · déposé le 12/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Brosse
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« cartographie »
le mot :
« carte ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« au »,
le mot :
« le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.