Amendement n° 318 · Article PREMIER
De Jean-Pierre Taite (Les Républicains) · déposé le 12/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« groupements, »
insérer les mots :
« des élus des communes forestières, ».
Exposé sommaire
Les élus des communes forestières doivent pouvoir être consultés et associés à l'élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Ils ont un rôle majeur à jouer dans ce domaine.