Amendement n° 232 · Article 32
De Éric Ciotti (Les Républicains) · déposé le 12/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Ciotti, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Serre, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (21)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier