Amendement n° 180 · Article 3
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 12/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kamardine, M. Ray, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« deux ans »,
les mots :
« six mois ».
Exposé sommaire
Le présent article propose la création d’un plan de protection des forêts contre les incendies. Il s’agit d’une initiative louable au vu de l’amplitude exceptionnelle de la période des feux qu’a connu la France au cours de l’été dernier.
Or, comme il a été possible de le constater, l’urgence des incendies représente une lourde menace sur nos forêts.
Il semble ainsi nécessaire que l’élaboration de ce plan entre en vigueur le plus tôt possible afin de pouvoir renforcer la sauvegarde de ces dernières.
Si ces dispositions entrent en vigueur directement après la promulgation de la présente loi, il est possible que le plan prévu dans cet article soit élaboré pour l’été 2025.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (10)
Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Nicolas Ray, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier