Amendement n° 179 · Article 2
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 12/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kamardine, M. Ray, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« six mois »
le mot :
« immédiatement »
Exposé sommaire
Le présent article a pour objet de tenir compte de l’évolution géographique du risque d’incendie et prévoir la fixation de la liste des territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendies par voie règlementaire plutôt que par voie législative.
Il s’agit d’une initiative louable au vu de l’amplitude exceptionnelle de la période des feux qu’a connu la France au cours de l’été dernier.
Or, comme il a été possible de le constater, l’urgence des incendies représente une lourde menace sur nos forêts. Il semble ainsi nécessaire que cette évolution entre en vigueur le plus tôt possible afin de pouvoir renforcer la sauvegarde de ces dernières.
Si cet article entrait en vigueur directement après promulgation de la loi, il serait ainsi possible de mettre en place de nouvelles initiatives pour l’été 2024 dans les territoires déjà touchés par les feux survenus durant l'été 2023.
Cosignataires (10)
Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Nicolas Ray, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier