Amendement n° 177 · Article PREMIER
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 12/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kamardine, M. Ray, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« agriculture »
insérer les mots :
« , des représentants des comités de bassins et des syndicats de rivières ».
Exposé sommaire
Le présent article propose de mettre en place une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.
Nombre d’acteurs institutionnels de la forêt et de l’eau seront directement concertés pour l’élaboration de ce document.
Tel n’est pas le cas pour les comités de bassins et les syndicats de rivières, qui sont pourtant des acteurs essentiels concernés par l’activité forestière, que ce soit en terme de pollutions, incendies et autres éléments qui viendraient à avoir une incidence quantitative ou qualitative sur les cours d’eau.
Il semble ainsi important qu’ils puissent participer à ces concertations.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (10)
Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Nicolas Ray, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier