Amendement n° 176 · Article PREMIER
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 12/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kamardine, M. Ray, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ciotti et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« agriculture »
insérer les mots :
« , des représentants de la Fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs ».
Exposé sommaire
Le présent article propose de mettre en place une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.
Nombre d’acteurs institutionnels et d'associations dont leurs actions concernent la forêt et la plaine seront directement concertés pour l’élaboration de ce document.
Tel n’est pas le cas de la Fédération Nationale des Chasseurs. Pourtant, les chasseurs font partie des usagers principaux de la forêt, et il semble important qu’ils puissent participer à ces concertations.
Tel est l'objet de cet amendement.
Cosignataires (11)
Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Nicolas Ray, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier