Amendement n° 175 · TITRE Ier
De Fabrice Brun (Les Républicains) · déposé le 12/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kamardine, M. Ray, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« prévention »
insérer les mots :
« , la protection ».
Exposé sommaire
La présente première partie de ce projet de loi vise à élaborer une stratégie nationale et territoriale face au risque d’incendie.
Cette stratégie a pour objet de mettre en place non seulement une stratégie de prévention et de lutte contre ce risque, mais a aussi pour conséquence de protéger les essences et les populations sur plusieurs territoires de l'hexagone du danger que représente les incendies.
Il convient ainsi de mentionner ce fait au sein du titre de cette partie.
Tel est l'objet de cet amendement rédactionnel.
Cosignataires (10)
Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Nicolas Ray, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier