Amendement n° 174 · Article 13
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 12/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Taite et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Compte-tenu du réchauffement climatique, il serait plus pertinent que la carte identifiant la sensibilité au danger prévisible des feux de forêt et de végétation du territoire européen de la France soit actualisée au moins tous les trois ans.
Cosignataires (7)
Valérie Bazin-Malgras, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Pierre Taite