Amendement n° 173 · Article 3
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 12/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Taite et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« deux ans »,
les mots :
« douze mois ».
Exposé sommaire
Compte-tenu de l'urgence dans les massifs classés à risque incendie, cet amendement propose de ramener le délai à 1 an plutôt qu'à deux ans pour l'élaboration d'un plan de protection des forêts.
Cosignataires (7)
Valérie Bazin-Malgras, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Pierre Taite