Amendement n° 172 · Article 2
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 12/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Taite et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Il est essentiel que les dispositions de cet article s'appliquent au plus vite. Il convient donc de supprimer le délai de 6 mois.
Cosignataires (7)
Valérie Bazin-Malgras, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Philippe Gosselin, Mansour Kamardine, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Jean-Pierre Taite