Amendement n° 167 · Article 25
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 11/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Ray, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Taite, M. Seitlinger, M. Portier, M. Di Filippo, Mme Petex-Levet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Meyer Habib, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Neuder, M. Vermorel-Marques, Mme Serre, M. Boucard, M. Le Fur, M. Dubois et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (24)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Francis Dubois, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier