Amendement n° 109 · Article 32
De Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) · déposé le 11/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, M. Boucard, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Vermorel-Marques, M. Seitlinger, M. Dubois, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Taite, M. Neuder et M. Cinieri
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Yannick Neuder, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel