Amendement n° 108 · Article PREMIER
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 11/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Descoeur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bazin, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Minot, M. Neuder, Mme Petex-Levet, Mme Valentin et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« agriculture »
insérer les mots :
« , des représentants des établissements commerciaux recevant du public ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’associer les représentants des établissements commerciaux recevant du public à la définition de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.
En effet, ces établissements de loisirs et d’hébergement accueillent chaque année des millions de personnes dans des zones sensibles au risque d’incendie. Il paraît donc important de les associer à la stratégie nationale et d’en faire des acteurs à part entière de la prévention des incendies.
Cosignataires (16)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Yannick Neuder, Christelle Petex, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel