Amendement n° 106 · Article 34
De Nicolas Ray (Les Républicains) · déposé le 11/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Ray, M. Cinieri, M. Bony, Mme Petex-Levet, M. Descoeur, M. Cordier, M. Portier, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Anthoine, M. Neuder, M. Taite, M. Hetzel, M. Meyer Habib, M. Dubois, M. Vermorel-Marques et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Christelle Petex, Alexandre Portier, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel