Amendement n° 58 · Article 19
De Danielle Brulebois (Renaissance) · déposé le 11/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- Mme Brulebois et Mme Boyer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« , exploitants forestiers, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter les exploitants forestiers parmi les acteurs consultés par le CNPF pour la création d’un réseau de référents défense des forêts contre l’incendie (DFCI). En effet, les exploitants forestiers, dont le rôle est de mobiliser la ressource, approvisionnent les entreprises de transformation mais aussi entretiennent la forêt. Ils sont sur le terrain tous les jours, connaissent parfaitement les sentiers et possèdent le matériel idoine pour intervenir en cas d’urgence auprès des autorités compétentes.
Ils pourraient à tout le moins, identifier et alerter les parties prenantes sur les parcelles des forêts privées représentant un danger d’incendie, identifier en amont les bois morts qui sont un facteur à risques et un vecteur important dans la propagation des incendies. Grâce à leur maitrise du terrain, ils pourraient également guider les pompiers lors de la survenue d’un feu de forêt.
Il ne faut pas oublier que selon les données cadastrales, environ 3,8 millions de propriétaires forestiers possèdent près de 76 % de la surface forestière privée. La forêt privée étant très morcelée, les exploitants forestiers pourraient intervenir sur ce terrain.