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Amendement n° 55 (Rect) · Article 18

De Bertrand Bouyx (Renaissance) · déposé le 11/05/2023

Sort
— (retiré)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Signataires
M. Bouyx
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« biodiversité »

insérer les mots : 

« et des sols, la diversification et l’amélioration de la résilience, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à compléter les enjeux répondant à la définition de la gestion durable des forêts, en y intégrant le volet environnemental de la multifonctionnalité.