Amendement n° 49 · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
De Bertrand Bouyx (Renaissance) · déposé le 11/05/2023
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Bouyx
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« prévention »
insérer les mots :
« , la résilience ».
Exposé sommaire
Plusieurs articles du projet de loi (7, 15, 19, 23 et 30 bis) concernent la résilience des forêts post-incendie. Pour éviter que ces articles ne soient considérés comme des cavaliers législatifs, nous proposons d’ajouter explicitement les enjeux de résilience dans le titre de la loi.