Amendement n° 43 · Article 30 bis
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 11/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Descoeur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bazin, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Dubois, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Minot, M. Neuder, Mme Petex-Levet, Mme Valentin et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« la résilience est instituée en vue d’assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques »
les mots :
« sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêt et de végétation est organisée chaque année ».
Exposé sommaire
Tel qu’il est actuellement rédigé, l’alinéa 2 de l’article 30bis n’est pas suffisamment explicite et vise un champ d’action trop large, bien au-delà des seuls incendies de forêts et de végétation, sans fixer d’objectifs dans le temps.
Cet amendement vise donc à instituer une journée nationale de sensibilisation et de prévention des risques spécifiquement consacrée aux feux de forêt et de végétation et à prévoir son organisation de manière annuelle.
Cosignataires (16)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Yannick Neuder, Christelle Petex, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel