Amendement n° 21 · Article 2
De Julien Rancoule (Rassemblement National) · déposé le 11/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après la même phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées dans les territoires exposés à des niveaux de risque importants de feux de forêt ciblés dans les plans de prévention des risques d’incendie de forêt. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les éoliennes des territoires dont les bois et forêts sont réputés particulièrement exposés au risque incendie qui sont ciblés dans les plans de prévention des risques incendie de forêt.
Les incendies d'éoliennes sont récurrents en France, dont un cas en Eure et Loire en mars dernier, entraînant un risque important d'extension des feux dans les zones environnantes, et surtout quand les éoliennes sont implantées en forêt. De plus, les éoliennes sont des obstacles pour les avions bombardiers d'eau qui veulent intervenir dans ces zones. Il apparaît donc naturel de les exclure des territoires les plus exposés aux risques d'incendie.