Amendement n° 20 · Article 6
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 11/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Kamardine, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, M. Vermorel-Marques, M. Ray, M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Portier, M. Cordier, M. Di Filippo, M. Descoeur, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Bazin et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel