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Amendement n° 15 · Article 37

De Danielle Brulebois (Renaissance) · déposé le 11/05/2023

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Signataires
Mme Brulebois et Mme Boyer
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux mesures à mettre en œuvre pour automatiser le versement d’indemnisation aux agriculteurs qui ont participé activement à la lutte contre les feux de forêts.

Exposé sommaire

Dans le Jura, où les feux lors de l’été dernier ont dévasté 1 200 hectares de forêt, nous avons frôlé le pire quand les flammes sont venues menacer les habitations jusqu'au cœur de plusieurs villages et hameaux. Si nous n'avons à déplorer aucune victime, aucun blessé, aucune habitation brûlée, nous le devons à l'engagement courageux et exemplaire des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires : des jours et des nuits durant, ils ont mené une lutte acharnée contre des murs de flammes et des tourbillons de feu imprévisibles, dans des conditions extrêmes et hostiles. Les centres d'incendie et de secours ont pu compter sur l'aide déterminante des agriculteurs qui se sont mobilisés spontanément, jour et nuit. Armés de leurs tonnes à lisier, ils ont fait gagner un temps précieux aux pompiers, les ravitaillant en eau et allant, eux aussi, au front pour arroser les feux et les abords des villages afin de les protéger. Alors que les agriculteurs ont engagé sans compter leurs forces, leur matériel, leurs moyens, délaissant les travaux de leur ferme, certains n’ont toujours pas touché leur indemnité de 1000 € qui leur était promise. Cet amendement vise à fluidifier ce processus de versement afin que la contribution des agriculteurs soit reconnue.

Cosignataires (1)

Pascale Boyer