Amendement n° 10 · Article PREMIER
De Danielle Brulebois (Renaissance) · déposé le 11/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- Mme Brulebois et Mme Boyer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« élaborée »,
insérer les mots :
« dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi ».
Exposé sommaire
La lutte contre les incendies de forêt et de végétation se caractérise mobilise une multiplicité d'acteurs. Au niveau territorial, les préfets doivent coordonner leur action avec les départements.
La mise en œuvre d'une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies va permettre d’avoir une approche coordonnée pour lutter le plus efficacement possible contre les feux de forêts.
Afin de garantir son effectivité, cet amendement prévoit l’entrée en vigueur de cette stratégie dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi. Face à l’urgence à laquelle nous faisons face avec une sécheresse inédite qui nous attend pour cet été, il semble urgent que cette stratégie soit finalisée au plus vite.