Amendement n° 5 · Article PREMIER
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 11/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et interministérielle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de mise en cohérence avec les modifications apportées à l’alinéa premier en commission.