Amendement n° 28 · Article 3
De Sylvain Maillard (Renaissance) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »
- Signataires
- M. Maillard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après la référence :
« L. 6325‑25 »,
insérer les mots :
« , notamment le contenu des relations conventionnelles, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , notamment le contenu des relations conventionnelles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.