Amendement n° 26 · Article PREMIER
De Sylvain Maillard (Renaissance) · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »
- Signataires
- M. Maillard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 24, après la première occurrence du mot :
« travail »,
insérer les mots :
« du bénéficiaire du contrat de professionnalisation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.