Amendement n° 21 · Article 4
Gouvernement · déposé le 04/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à lever le gage financier introduit à l’article 4 de la proposition de loi.